COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Québec, le 22 octobre 2013 – L’Association québécoise des SPA et SPCA (AQSS) est mitigée face au Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens dévoilé aujourd’hui, à Québec, par le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ), monsieur François Gendron.
L’AQSS estime que le Règlement dont les grandes lignes ont été présentées par le ministre, et dont le texte exact ne sera pas connu avant sa publication officielle, demain, apporte des solutions à certaines problématiques qu’elle avait déjà soulignées dans un rapport soumis au MAPAQ en février dernier. C’est le cas de la limitation du nombre d’animaux gardés en un même lieu et de la mise en place d’un régime de permis pour les propriétaires, gardiens et exploitants de refuges d’animaux.
L’AQSS se réjouit donc de l’intention du ministre d’instaurer une limitation du nombre maximal de chiens et de chats pouvant être gardés en un même lieu. Elle attend cependant de voir à quel niveau sera placée cette limitation. À titre indicatif, des études internationales soulèvent que les installations qui gardent plus de cinquante (50) chiens reproducteurs sont plus susceptibles de violations graves, ce que confirme l’expérience des services d’inspection de membres de l’AQSS.
Pour ce qui est de la question des permis, l’AQSS croit que la mise en place du régime annoncé par le ministre est un bon départ puisqu’un tel système instaure le principe du droit d’exploitation et que, par définition, un tel droit peut être révoqué en cas de manquements. Cependant, l’AQSS s’interroge encore une fois sur les critères du futur système et s’inquiète du fait qu’il n’y aura pas d’inspection préalable systématique des installations pour l’obtention des permis, tel que l’a indiqué le ministre.
Par ailleurs, la fixation de la limite minimale à 15 animaux pour l’obtention du permis apparaît quelque peu arbitraire. Dans les faits, une personne qui aurait 10 animaux reproducteurs contribuerait à la surpopulation animale que nous cherchons à enrayer, sans avoir à détenir de permis. Pour bien faire les choses, ce système devrait viser de manière générale tout l’univers du commerce lucratif d’animaux. Le ministre a cependant souligné que ce chiffre pouvait être révisé avec l’expérience, et l’AQSS militera d’ailleurs en ce sens.
« Nous apprécions de voir que le Règlement comprend certaines avancées pour le bien-être et la protection des animaux, indique le président de l’AQSS, Denys Pelletier. Cependant, puisqu’il semble omettre des éléments importants, il nous apparaît comme une façon plutôt timide d’améliorer le bien-être et la protection des chiens et des chats au Québec. Quoi qu’il en soit, nous avons bien entendu le ministre quand il a dit que d’autres éléments issus du groupe de travail seront éventuellement intégrés, et à titre de partenaire du MAPAQ et de membre de Groupe de travail sur le bien-être des animaux de compagnie et de loisir, nous suivrons l’évolution du dossier avec attention. »